MENTIONS LEGALES

TopAchat est une marque du Groupe LDLC dont voici les mentions légales :

Forme de la société : société anonyme
Capital social : 1 137 979.08 €
RCS de Lyon : 403 554181
Siège social : 2 RUE DES ERABLES CS21035 69578 LIMONEST CEDEX FRANCE
Courrier électronique, utilisez le formulaire disponible ici
Numéro de TVA : FR 26 403 554181
Hébergeur du site : Groupe LDLC
Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie
Numéros d'appel (standard du siège social) : Tél : 04 72 52 37 77 Fax : +33 (0)4 72 52 37 78 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 18h (heure de Paris)
Responsable du site web : Laurent de la Clergerie
Hébergeur du site : Groupe LDLC
Directeur de la publication : Laurent de la Clergerie

Immatriculation ORIAS

La société Groupe LDLC est inscrite auprès de l'ORIAS au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d'immatriculation 20009100 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) et de Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA). Autorité chargée du contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

Propriété intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l'autorisation expresse de TopAchat et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Notre politique de protection des données personnelles est disponible ici Vous pouvez faire une demande en lien avec le droit d'opposition, le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la portabilité des données ici

Environnement

Reprise sans frais

Pour les produits concernés, notre société reprend ou fait reprendre sans frais pour son compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. Pour en savoir plus sur la reprise : https://www.topachat.com/pages/assistance/sav/suivi-retour/#reprise-des-produits-usages

Identifiants uniques (IDU)

Notre société est enregistrée auprès de l'Agence De l'Environnement et de la MaÎtrise de l'Energie (ADEME) sous les identifiants uniques suivants :

  • Adelphe : FR203361_01UJXS
  • Citeo : FR231876_03WRNK
  • Ecologic : FR002401_05C8AK
  • Ecomobilier : FR002401_10GDRL
  • Screlec : FR002401_063TZM
  • Refashion : FR231876_11NISR

Médiation

Conformément à l'article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. TopAchat adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie – 75008 PARIS). Le consommateur est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Gestion de l'espace recrutement et logiciel de gestion des candidatures/recrutements

DIGITALRECRUITERS
BANKESS
23 rue d'Aumale, 75009 Paris,
R.C.S. Paris n' 534 776 349 00050 au capital de 43.986€
www.digitalrecruiters.com