Protection des données personnelles et de la vie privée



TopAchat attache la plus grande importance à la protection de votre vie privée et s'engage à vous assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l'utilisation des services proposés par TopAchat ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES ?

Dans le cadre des services proposé par TOP ACHAT, le responsable du traitement de vos données personnelles est : TOP ACHAT (société Rue du commerce), société par actions simplifiée au capital de 2.823.837 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (93) sous le numéro B 422 797 720.

QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?

TOP ACHAT traite vos données :
- d'inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées ;
- liées à l'utilisation des services de TOP ACHAT : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d'achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site ;

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

TOP ACHAT utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

Le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client, notamment :

  • Gestion des commandes,
  • Le paiement de vos commandes en plusieurs fois
  • Le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
  • Mise en œuvre des livraisons, facturation et comptabilité
  • Recueil de vos commentaires et avis
  • Gestion des réclamations et du service après-vente,
  • Gestion de vos demandes liées à l'exercice de vos droits notamment d'accès, de rectification, et d'opposition issus du règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • Gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l'envoi de différentes informations ou documents s'y rapportant,
  • Réalisation d'analyses/statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d'intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires,
  • Tracer et administrer les preuves que TOP ACHAT doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux.
La réalisation d'opérations de prospection commerciale :
  • Pour vous envoyer des messages personnalisés ou non par voie électronique, selon votre profil
  • Mise en place de jeu ou concours,
  • Pour analyser votre utilisation des services, afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l'intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil
  • La réalisation de statistiques et d'analyse
La réalisation d'opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles :
  • les opérations techniques liées au redressement d'adresses,
  • l'attribution d'un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via notre site internet
  • Pour analyser votre utilisation des services, afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l'intérêt que représente les services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d'information à partir desquels vos données sont traitées.
L'ensemble de ces traitements sont basés sur :
- l'exécution d'un contrat ou ;
- l'exécution d'une obligation légale ou ;
- l'intérêt légitime de TOP ACHAT, ou ;
- votre consentement.

QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Vos données pourront être transmises :
Aux personnes habilitées des équipes TOP ACHAT (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l'informatique et de la sécurité des systèmes d'informations) ;
Aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
Aux établissements de financement et crédits lorsque vous demandez à bénéficier d'un paiement en plusieurs fois,
Aux prestataires et sous-traitants de TOP ACHAT intervenant par exemple pour les opérations suivantes : lutte contre la fraude, la préparation, l'expédition et le suivi de vos commandes,
Aux autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d'assurer la défense de nos droits et intérêts.

A noter :
Vos données ne seront ni louées, ni revendues à des tiers à des fins d'utilisation marketing.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous avons déterminé des règles précises concernant la durée de conservation de vos données :
En tout état de cause, ces données ne seront conservées que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus précisées, augmentée du délai de prescription légale.

  • Les données recueillies lors de votre inscription seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Ces données pourront être conservées pendant un délai de 3 ans suivant le dernier contact de votre part.
  • Les données vous concernant sont susceptibles d'être conservées plus longtemps. Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l'objet de durées de conservation spécifiques, notamment :
    - 6 ans pour les documents fiscaux,
    - 10 ans pour les pièces comptables,
    - Toute la durée des contentieux et jusqu'à épuisement des voies de recours,
    - 3 ans pour les données relatives aux noms, prénoms et adresses des clients suspectés de fraude et à l'origine d'impayés. Ces données seront enregistrées dans un traitement spécifique destiné à détecter de nouvelles transactions présentant un risque de fraude.
    - 3 ans pour les données relatives aux pièces d'identité en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées.

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

  • Règles générales :
    TOP ACHAT prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.
    TOP ACHAT choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité des traitements.
  • Règles applicables aux données bancaires :
    Afin d'assurer la sécurité des paiements, TOP ACHAT a recours à un prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de standard de sécurité international visant à sécuriser la protection des données cartes et de transaction). TOP ACHAT ne collecte pas vos données de paiement, lesquelles sont uniquement collectées par notre prestataire de services de paiement.

VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L'UNION EUROPEENNE ?

Vos données peuvent être transmises à des sociétés prestataires de TOP ACHAT situées dans des pays hors Union Européenne pour les activités liées à la gestion de la fraude.

TOP ACHAT met tout en œuvre pour obtenir les garanties nécessaire à la sécurisation de tels transferts.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez des droits suivants :
- Un droit à l'information,
- Un droit d'accès,
- Un droit de rectification,
- Un droit d'opposition et d'effacement au traitement de ses données,
- Un droit d'opposition au profilage
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données,
- Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à :
TOP ACHAT / Service client
44/50 avenue du Capitaine Glarner
93585 Saint-Ouen Cedex

Votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Nous vous adresserons une réponse dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

TOP ACHAT UTILISE-T-IL DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Les cookies émis par TOP ACHAT sur le site vous permettent, en tant qu'utilisateur, de bénéficier de façon optimale et personnalisée des services proposés par TOP ACHAT. Ainsi, les cookies nous permettent :

  • de mémoriser vos préférences d'affichage (langue utilisée, paramètres d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) et d'adapter la présentation du Site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le Site.
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à son compte) ou une information que vous avez choisi (services souscrits, contenu de son panier).
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site ou de ses Services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d'accéder à des contenus personnalisés,
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.
  • de mesurer et d'analyser la fréquentation et d'utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, permettant à TOP ACHAT de réaliser des études et d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du site et de ses services,
A noter :
Pour la mesure d'audience le Site utilise uniquement Piwik qui est un des seuls services 100% compatibles avec les recommandations de la CNIL.
(cf https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-les-cookies-de-mesure-daudience)

Néanmoins vous pouvez choisir de ne pas être comptabilisé en cliquant ci desssous :

A noter :
Dans un souci de confidentialité de votre navigation, TOP ACHAT a choisi d'utiliser un minimum de traceurs externes.*
Par exemple, il n'y a pas de tracker Facebook sur le Site.

Pour vérifier les trackers externes présents sur un site, nous vous conseillons d'utiliser un plugin navigateur comme Kimetrak.
(cf https://www.nextinpact.com/news/105881-kimetrak-quels-sites-multiplient-services-pistage.htm)

Pour respecter un maximum votre vie privée, TopAchat a choisi de ne pas afficher de publicité.
(Ainsi, pas de retargeting ni de remarketing)

*afin de pouvoir rémunérer nos partenaires affiliés via la plateforme Affilae, nous utilisons un cookie tiers et un tracker externe pour ce service.
(Aucune donnée personnelle n'est transmise à Affilae, uniquement un identifiant anonymisé de commande)

QUI CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTES ?

Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter via cette adresse mail privacy@topachat.com

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.